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La Valleyre pourrait marquer la reprise de contrôle sur l'urbanisation débridée du Mont

Dernière mise à jour : 5 mars 2023



Dès le mois de mars, selon toute attente, la récolte des signatures pour l'initiative populaire "sauvons le Vallon de Valleyre, le poumon vert du Mont !" commencera. Deux décisions de justice consécutives viennent de trancher en faveur du comité d'initiative qui a soumis, il y a maintenant 1 an et 3 mois, un projet pour rendre les parcelles de la Valleyre inconstructibles et laisser à la nature sa place légitime entre le Jorat et la zone urbaine du Mont. Que ce fut difficile ! Mais la Cour constitutionnelle du canton, puis le Tribunal Fédéral en ont décidé ainsi ! La Municipalité va devoir prendre acte et réformer sa décision d'invalidation prise en janvier 2022. Nous avons formulé une demande en ce sens cette semaine.


La population du Mont augmente d'un quart tous les 5 ans depuis plusieurs années. Et, comme le montre les projections de la Municipalité - voir graphique ci-dessous https://www.lemontsurlausanne.ch/fileadmin/documents/Tous_documents/4_Le_Mont_officiel/4.2_Conseil_communal/4.2.1_Seances/2022/2022-07_College_Champs_d_Aullie_2022.03.17_odecl_svarr.pdf, l'urbanisation va encore s'accélérer avec l'arrivée à maturité des projets du SAF. Cette situation n'est pas une fatalité, la démographie augmente un peu partout, mais pas au rythme effréné vécu - et surtout prévu - au Mont. On nous vend une urbanisation contrôlée et respectant l'environnement. Mais dans la réalité, c'est le contraire qui se produit, et tout s'accélèrera... La destruction prévue dès 1993 du vallon de la Valleyre et de sa prairie sauvage va gravement impacter une zone qui joue un rôle important de tampon forestier, polluer les eaux du ruisseau, augmenter les risques de crues et de glissement de terrain. Cette zone doit être sauvegardée en même temps que la population du Mont doit croître sans exagération.


Pour rappel, le Syndicat des améliorations foncières (SAF Le Mont) qui est le maître d'oeuvre des travaux d'équipement de la Valleyre (canalisation, routes etc.) est un groupement de propriétaires privés qui travaille sous un mandat cantonal. Il a été créé en 1982 par arrêt du Conseil d'état pour opérer un remaniement parcellaire concernant 55% du territoire communal. Le plan général d'affectation définissant 14 plans d'affectation (dont 13 zones à bâtir) a été approuvé en 1993. Après diverses études, les plans ont été votés en bloc en 2006 au conseil communal. A l'époque plusieurs Municipaux appartenaient au SAF. En 2013, les travaux d'équipements collectifs ont été approuvés par le canton au prix de nombreuses dérogations (dans plus de la moitié des plans, à la Valleyre un arrêt de bus a été négligemment positionné à moins de 10m de la lisère forestière alors qu'il est interdit de construire si proche de la forêt). Depuis 2 ans, le SAF a démarré presque simultanément 7 de ses 14 chantiers, monopolisant ainsi les ressources de l'administration communale au bénéfice de ses 180 propriétaires et des promoteurs avec qui ils, et elles, travaillent. Mais en 2023, la population n'accepte plus la privatisation des bénéfices et la mutualisations des coûts (finances, ressources communales, environnement, qualité de vie). Alors il faudra revoir la copie ! Jusqu'à présent, le SAF a refusé toute forme de négociation, totalement arc-bouté sur ses plans obsolètes et ses droits acquis d'équipement du site.


Dès maintenant les habitants du Mont vont pouvoir reprendre la main et rétablir l'équilibre entre l'intérêt général et les intérêts privés. Et ce ne sera pas simplement un geste d'humeur contre l'urbanisation débridée : après l'acceptation de l'initiative "des arbres pour la commune" en 2022, l'acceptation par le Conseil ou par le peuple de l'initiative pour La Valleyre enverra un signal fort aux élue.s et confirmera ce nouvel élan insufflé pour la préservation de nos ressources naturelles communes au Mont-sur-Lausanne. Les propriétaires seront, cas échéant, dédommagés par le canton (conformément à l'article 73 de la LATC), mais seraient bien inspirés de suspendre leurs investissements, et ne pas tenter de passer par-dessus les décisions de justice et la démocratie locale.







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2 Comments


Stéphane Simon
Stéphane Simon
Mar 05, 2023

A NOS SOUTIENS : la récolte des signatures démarrera ce vendredi 10 mars. Nous vous attendons nombreux.ses devant la Coop en fin de journée. Les prochaines dates de nos piquets pour discuter avec les Montains.es seront publiées sur notre groupe FaceBook https://www.facebook.com/groups/4280948818667947

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Stéphane Simon
Stéphane Simon
Mar 04, 2023

Les propos de Mme la Syndique (Alliance Montaine, PLR) du Mont-sur-Lausanne tenus au Conseil communal du 27 février dernier, confirment bien ce que nous disons depuis le début : elle a précisé que la situation du Mont-sur-Lausanne est particulière (ndlr du fait de l'ensemble des plans du SAF qui arrivent à maturité) et "qu'aucune commune de Suisse ne connaît - ou va connaître - un tel développement" ! Raison de plus pour freiner et rétablir un début d'équilibre ?

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