Votation communale du 22 septembre

OUI
pour SAUVER
LA VALLEYRE

Sacrifier 500 arbres & des biotopes précieux
pour construire 14 immeubles ?
En 2024, c'est devenu impensable !

Destruction des contreforts d'un pilier du Jorat. Le plan de quartier La Valleyre s’étend sur 5.5 hectares en contrebas du bois du Jorat. Il s’appuie sur le Plan Général d’Affectation approuvé en 1993, et a été validé en 2006 par le Conseil communal. Pour construire 14 immeubles, ce site préservé longé par un ruisseau, et bordé par la forêt de Manloud sera détruit. Plusieurs centaines d'arbres seront abattus. Ce lieu de délassement d'accès aisé pour les Montains sera irrémédiablement transformé, et la faune sauvage qui le peuple aujourd'hui, le désertera demain.

Obsolescence du plan de quartier reconnue par la justice. Le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral ont  tous jugé que le plan de quartier était obsolète au vu de l’horizon de planification de 15 ans de la loi fédérale pour la zone à bâtir et doit par conséquent être réévalué. Dans le cas de la Valleyre (maintenant 18 ans), "les conditions politiques, sociales ou environnementales ont pu changer et cela justifie que le corps électoral remette en cause le bien-fondé de ce quartier" (extrait du jugement).

Possibilité d'indemnisation pour les propriétaires, pas pour les investisseurs ! Le Canton est seul débiteur de ces indemnité (Conseil d'Etat 19 juin 2024 sur la question de La Valleyre). En d'autres termes, les habitants ont gagné le droit de se prononcer sur ce projet, qui n'est encore qu'un projet, les permis de construire ne sont pas encore mis à l'enquête... Les propriétaires au moment du dézonage éventuel seraient en mesure d'exiger des indemnités pour expropriation matérielle. Ces indemnités sont versées par le Canton, et seulement par lui, comme la rappelé le Conseil d'Etat le 19 juillet dernier (LATC Art. 73 et 67). Les investisseurs ne semblent pas être en mesure de demander cette indemnité et assumeront le risque pris, en dépit des avertissements judiciaires reçus dès le 1er jugement de 2022. A ce jour, aucun permis de construire ne leur a été accordé et la commune du Mont n'a absolument rien à se reprocher dans les délais imposés par les procédures du SAF (Syndicat des Améliorations Foncières), une nouvelle loi cantonale (LPrPNP qui protège davantage le patrimoine arboré) et un nouveau recours des bordiers du site. 

5000 habitants, 13 nouveaux quartiers : avec quelles infrastructures ? Pour le comité d'initiative, ce projet est le projet de trop sur la commune, c'est le 13ème plan de quartier du SAF, et le 15ème de la commune pour ces prochaines années. Avec tous ces quartiers qui valorisent surtout des parcelles privées, la commune va devoir accueillir environ 5000 habitants en 10 ans. Pour valoriser des parcelles privées, tous les contribuables mettront la main à la poche dans un élan de solidarité imposé... et chacun devra trouver un moyens de s'adapter dans une période de transition qui s'annonce déjà chaotique. Aucune commune de Suisse ne semble avoir prévu de s'urbaniser sur le rythme que connaît aujourd'hui Le Mont-sur-Lausanne (syndique du Mont, mars 2023 au Conseil communal). Avez-vous envie de vivre dans la commune de Suisse romande qui lorgne sur la médaille d'or de la sur-urbanisation ?

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Construire à la Valleyre, Pourquoi ? Pour qui ? Aujourd'hui, tenant compte des nouvelles préoccupations, nous pouvons nous adapter et refuser ce énième projet de développement urbain dans une commune qui joue de la façon la plus opaque qui soit avec les limites du surdimensionnement de sa zone à bâtir. Par ailleurs, la Valleyre n'est clairement pas un site propice aux constructions, de par ses valeurs environnementales, la beauté du site et son caractère emblématique. L'historique communal (SAF) et les conflits d''intérêt qui jalonnent depuis 20 ans l'adoption en 1993 du dernier Plan Général d'Affectation ne peuvent en aucun cas justifier la destruction de la Valleyre.

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Lien vers notre journal d'information (septembre 2024)

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Agenda de nos séances d'information

​                                                                                                     Le 21 août 2024

                                                                                                     Votre comité d'initiative.                   

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