Aux origines de notre action

Faut-il vraiment payer la note pour les décisions de la Préhistoire ? La justice a répondu clairement NON !

Les Montains et les Montaines seront parfaitement légitimés à voter pour annuler le plan de quartier La Valleyre vieux de 18 ans. Pour rappel, en 2006, pas moins de 11 plans de quartiers avaient été légalisés (à 1 voix près). Il n'était, à l'époque, pas du tout question de demander l'avis de la population. Merci à celles et ceux qui ont permis, par leurs actions en justice et par leur décision au Conseil communal, de porter cet objet à la sagacité populaire. Certains promoteurs (dont celui de la Valleyre) s'épanchent dans les journaux pour dénoncer de prétendus excès de démocratie (24 heures, 22 mars 2023). Mais la démocratie ne connait pas d"excès" .

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La commune du Mont-sur-Lausanne réalise actuellement pas moins de 13 plans de quartier pilotés par le Syndicat des Améliorations Foncières (propriétaires) et (seulement) 2 autres sont laissés à la commune qui se nourrit des "restes" que le remaniement parcellaire a bien voulu lui laisser. Les plans du SAF, conçus il y a 20 ans, sont établis sur des cartographies de zones remontant aux années 1990 et des recensements environnementaux et sécuritaires (crues, glissement de terrain) fondés sur des connaissances et des critères obsolètes. Ces plans ont fait l'objet de multiples recours entre 2006 et 2018 (la plupart des oppositions étaient au sein même du Syndicat) et d'une motion au Grand Conseil qui a échoué de peu à le dissoudre. Mais à ce jour, jamais la population montaine n'a pu directement se prononcer sur son développement (population probablement doublée entre 2015 et 2035), or les infrastructures sont déjà en souffrance.

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En 2024, au Mont, nous voterons pour sauver la Valleyre ou pour laisser construire un paquet de 14 immeubles hérité des années 90, tous mis à la vente et optimisés pour le meilleur rendement financier possible. Nous voterons pour sauver la Valleyre ou pour un cadeau à des propriétaires, déjà largement gâtés par la Commune avec, de façon certaine, 12 autres quartiers à venir pour valoriser leurs parcelles dans le cadre du remaniement.

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Voici l'historique de notre engagement à vos côtés :

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Printemps 2021.

Conscients des velléités de bétonnage de la Valleyre, mais choqués par le marquage de plus de 400 arbres, tous en périphérie du futur quartier (ce qui présageait de 500 à 600 arbres initialement menacés), nous ne pouvions pas rester les bras croisés... Diverses alertes ont été lancées : commune, canton, ProNatura, une interpellation au Conseil communal (Mme C. Roulet - Le Mont citoyen). Les services cantonaux ont clairement exprimé que le plan de quartier ne serait pas accepté au jour d’aujourd’hui, mais qu'il est entré en force, alors ils se sont déclarés incompétents pour agir. La Municipalité de l'époque (2015-21), comptant 3 membres du Syndicat dans ses rangs, explique que tout va bien.

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Septembre 2021.

La nouvelle Municipalité finit par inviter les propriétaires des parcelles le long du ruisseau de La Valleyre à une séance d'information. Les autres citoyens doivent s'inviter eux-mêmes ou par le biais des bons services du collectif Valleyre tout juste naissant. Nous alertons les médias d'une forte mobilisation à venir de la part des citoyens. La séance de com'  des nouveaux municipaux ne livrera aucune réponse concrète sur le sort de la myriade d'arbres marqués, en dépit de la présence au plus fort de la soirée de 120 Montains passablement remontés. Dans la foulée, le Collectif de la Valleyre et l'association MontAvenir précisent leurs attentes à la municipalité, au Syndicat AF, et contactent le porteur de projet du quartier la Valleyre en leur proposant des scénarios alternatifs.

Reportage journal 12h45 RTS (du 9.9.2021) ici: https://fb.watch/7WS3fT-dQT/

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Décembre 2021.

Actant l’impossibilité d’obtenir des garanties sur le volume des abattages, et avec un sentiment diffus de se faire promener (investisseurs rencontrés à deux reprises), un comité  d'initiative se forme et dépose dans la foulée deux initiatives populaires communales, l’une pour protéger/développer la canopée urbaine, l’autre pour pour sauver la Valleyre (dézoner les parcelles de la Valleyre et tendre vers une planification respectant la nature sauvage du site). Le Syndicat et le porteur de projet décident de rompre les négociations, malgré nos tentatives de maintenir le dialogue. Le dialogue est dans notre ADN car nous sommes résolument légalistes.

Lien vers la réponse du Syndicat AF Le Mont .

Le promoteur, lui, n'a jamais pris la peine de répondre à notre courrier.

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Novembre 2022.

L’initiative « Sauvons le vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont », d’abord invalidée par la Municipalité est légalisée par la Cour constitutionnelle vaudoise. Un coup de tonnerre au Mont... et malheureusement un camouflet pour nos édiles qui n'auraient dû, dans le doute, invalider l'initiative qu'en cas de violation flagrante du droit supérieur ! Nos édiles ont malheureusement fait le choix d'engager sciemment la commune dans la voie d'une procédure juridique couteuse, protégeant alors davantage les intérêts privés que ceux de la collectivité. Pendant 1 année (recours) ils poursuivront leur travail de collaboration avec le porteur de projet et les propriétaires comme si rien ne s'était passé, engageant toujours plus de frais pour les contribuables.

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Décembre 2022.

Les succès s'enchaînent. La première initiative du collectif "des arbres pour la commune" , qui a connu un parcours plus classique ;) est votée à une très large majorité par le Conseil communal. Elle prévoit d’augmenter l’arborisation de 25% d’ici 2040 et de la stabiliser à +40% d’ici 2050. C'est la 1ère initiative populaire votée de l'histoire du Mont, un beau symbole pour une commune très à la traine dans l'arborisation de son territoire urbain. Une belle opportunité aussi d'adapter l'arborisation des nouveaux quartiers SAF.

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Mai 2023.

En dépit d’un recours de propriétaires du SAF au Tribunal fédéral qui aura échoué à faire suspendre le processus démocratique, l’initiative pour sauver la Valleyre aboutit avec 24% de soutien du corps électoral montain (seuil d’aboutissement à 15% atteint après moins d'1 mois de collecte). Dans la foulée, notre mouvement et ses alliés ont été contraints de déposer un recours au Tribunal cantonal pour stopper net une mise en chantier qui menaçait. En effet, l'accélération de la mise en chantier était explicitement souhaitée par le Syndicat et le porteur de projet lors d'une AG de secteur SAF en présence d'une Municipalité un peu empruntée. Fort heureusement les abattages d'arbres sont suspendus par la justice et grâce à la nouvelle Loi vaudoise de Protection du Patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), ce qui, de facto, aura bloqué la mise en chantier. Essayé... pas pu !

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Novembre 2023.

Le recours des propriétaires au TF est rejeté. Pro Natura Vaud réaffirme son soutien à l’initiative. La fondation Franz Weber rejoint le mouvement en 2024. La Municipalité a enfin et logiquement bloqué l'ensemble des procédures ayant trait au plan de quartier La Valleyre. Nous ne dépenserons peut-être plus jamais un franc pour bétonner la Valleyre. Mais il semblerait que cette décision ait fait l'objet d'un recours de la part des propriétaires, qui ont démontré avec le précédent recours au TF une appétence assez faible pour la démocratie locale (mais on ne sait jamais qui sont les propriétaires : les vendeurs ou les acheteurs ?). La Municipalité n'ayant pas eu la diligence de nous informer de la nature de ce recours, nous n'en savons pas plus... Posez lui donc la question !

 

Mars 2024.

La Municipalité du Mont prend position politiquement et demande au Conseil communal de rejeter l'initiative. Un non évènement ... le Syndicat noyaute historiquement l'Alliance montaine (majoritaire au Conseil communal), était présent avec 3 Municipaux dans le précédent éxécutif, son président est lui-même toujours conseiller communal (sous les couleurs de l'Alliance montaine). Cette prise de position municipale n'est pas une surprise, tant les coups bas ont été nombreux depuis 2021 (invalidation, communication opaque, attitude complaisante vis-à-vis des fake news du promoteur, documents officiels qui auraient dus être rendus publiques mais ne l'ont pas été, absence de réponse à nos courriers pendant plusieurs mois). Le jeu de politique politicienne était à peine masqué, mais aujourd'hui les masques sont tombés ! Ce rapport de 40 pages, qui évite les principaux sujets (on parle davantage du projet de construction et du SAF que de l'environnement ou du comité d'initiative) et ne répond pas aux demandes du texte d'initiative, n'augure en rien de la décision du Conseil communal qui pourra "sauver la Valleyre" dès le 13 mai prochain. On y croit !

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13 mai 2024.

La séance du Conseil communal du 13 mai fera date. Au terme d’un vote à bulletin secret, le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne a approuvé l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!", contre l’avis de la Municipalité. Cette situation est très différente de celle connue lors de notre première initiative « des arbres pour la commune », alors soutenue par la Municipalité. Dans la foulée, une large part du législatif montain a souhaité voir cette décision confirmée par les Montain.e.s et a donc spontanément convoqué la tenue d’un référendum. Nos représentant.e.s au Conseil ont su prendre leurs responsabilités et ont envoyé un double signal aux Montains et aux Montains : "nous avons entendu l’engouement populaire autour de la Valleyre et maintenant, c’est à vous de soutenir cette décision haute en symbole" ! 

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L’initiative pour sauver la Valleyre est dorénavant légitimée à la fois juridiquement, et politiquement par l’organe législatif montain. Cette soirée est déjà inscrite dans le cœur de chacun des initiante.s. Trois longues années de mobilisation d’une équipe de citoyens autour du comité, la formation d'une coalition associative puis politique, deux décisions de justice en faveur du comité d’initiative, 24% du corps électoral pour faire aboutir le texte (15% étaient nécessaires). Personne n'aurait osé y croire lors du dépôt des deux textes en 2021. Cette aventure, celles de femmes et d’hommes, qui se sont engagé.e.s sans compter leurs efforts pour sauver un bijou de la nature, va donc trouver sa conclusion lors d’un vote populaire. Quoi de plus noble dans l’une des plus belles démocraties au monde ? Le referendum se tiendra le 22 septembre prochain. Il nous faudra mobiliser les personnes qui ne sentent habituellement pas concernées par la politique, mais l’urbanisation du Mont et ses excès concernent bien tout le monde. Nous serons donc très vite de nouveau dans les rues du Mont pour répondre à vos interrogations !

Mais attention, une campagne doit pouvoir s’appuyer sur un fonds. Trois années n’ont pas encore suffi à boucler le budget minimal nécessaire pour soutenir cette initiative en butte à une désinformation permanente, stratégie récurrente choisie par les investisseurs et déjà relayée sans aucun scrupule par certains soutiens idéologiques au Mont (le rapport de minorité du Conseil communal contient des inexactitudes par rapport aux documents officiels, ces "erreurs" viennent en écho de la rhétorique de l'investisseur principal pour construire une réalité alternative). Vous aimez le Vallon de la Valleyre, mais aujourd’hui, et pas demain, le Vallon de la Valleyre a besoin de vous. Donation (déductible des impôts) ici 

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Lien vers notre journal de campagne (sept. 24)

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