Aux origines de notre action
Plus de 3 ans pour parvenir enfin à une votation ...
Mais un succès retentissant pour la démocratie locale, l'expression citoyenne et le débat public !
Faut-il vraiment payer la note pour les décisions de la Préhistoire ? La justice a répondu clairement NON !
Les Montains et les Montaines seront parfaitement légitimés à voter pour annuler le plan de quartier La Valleyre vieux de 17 ans, si d'aventure le Conseil communal était réticent à prendre ses responsabilités en acceptant l'initiative (sauvant ainsi le Vallon de la Valleyre).
Pour rappel, en 2006, pas moins de 11 plans de quartiers avaient été légalisés. Il n'était, à l'époque, pas question de demander l'avis de la population...
La commune du Mont-sur-Lausanne réalise actuellement pas moins de 13 plans de quartier pilotés par le Syndicat des Améliorations Foncières (propriétaires) et (seulement) 2 autres sont laissés à la commune qui se nourrit des "restes" que le remaniement parcellaire a bien voulu lui laisser (plutôt des "extras" en fait). Les plans du SAF, datant de plus de 15 ans, sont établis sur des cartographies de zones remontant aux années 1990 et des recensements environnementaux et sécuritaires (crues, glissement de terrain) basés sur des critères et des connaissances obsolètes. Ces plans ont fait l'objet de multiples recours entre 2006 et 2018 (la plupart des oppositions étaient au sein même du Syndicat) et d'une motion au Grand Conseil qui a échoué à le dissoudre...
En 2024, au Mont, nous voterons pour sauver la Valleyre ou pour laisser construire un paquet de 14 immeubles hérité des années 90. Nous voterons pour sauver la Valleyre ou pour un cadeau à des propriétaires, déjà largement gâtés par la Commune avec, de façon certaine, 12 autres quartiers à venir (représentant environ 5000 nouveaux habitants, soit une croissance d'un tiers en quelques années seulement) .
Voici l'historique de notre engagement aux côtés des Montain.e.s :
Printemps 2021.
Conscients des velléités de bétonnage de la Valleyre, mais choqués par le marquage de plus de 400 arbres, tous localisés en périphérie du futur quartier Valleyre (ce qui présageait de 500 à 600 arbres initialement menacés), nous ne pouvions pas rester les bras croisés...
Diverses alertes ont été lancées : commune, canton, ProNatura, une interpellation au Conseil communal (Mme C. Roulet - Le Mont citoyen). Les services cantonaux ont clairement exprimé que le plan ne serait pas accepté au jour d’aujourd’hui, mais qu'il est entré en force, alors ils se sont déclarés incompétents pour agir.
Septembre 2021 : La Municipalité finit par inviter les propriétaires des parcelles le long du ruisseau de La Valleyre à une séance d'information. Les autres citoyens doivent s'inviter eux-mêmes ou par le biais des bons services du collectif tout juste naissant. Nous alertons les médias d'une forte mobilisation à venir de la part des citoyens. La séance de com' des municipaux ne livrera aucune réponse concrète sur le sort de la myriade d'arbres marqués, en dépit de la présence au plus fort de la soirée de 120 Montains passablement remontés. Dans la foulée, le Collectif de la Valleyre et l'association MontAvenir précisent leurs attentes à la municipalité, au Syndicat AF, et contactent le porteur de projet du quartier la Valleyre en leur proposant des scénarios alternatifs.
Reportage journal 12h45 RTS (du 9.9.2021) ici:
Décembre 2021 : actant l’impossibilité d’obtenir des garanties sur le volume des abattages, et avec un sentiment diffus de se faire promener par les investisseurs (rencontrés par deux fois), le SAF, et la municipalité, un comité d'initiative se forme et dépose dans la foulée deux initiatives populaires communales, l’une pour protéger/développer la canopée urbaine, l’autre pour dézoner les parcelles de la Valleyre et tendre vers une planification respectant la fonction de délassement et la nature sauvage du site. Le Syndicat et le porteur de projet en profitent pour rompre les négociations malgré nos tentatives de maintenir le dialogue, car le dialogue est dans notre ADN. Nous sommes résolument légalistes.
Lien vers le courrier du Syndicat . Le promoteur lui n'a jamais pris la peine de répondre à notre courrier.
Novembre 2022 : L’initiative « Sauvons le vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont », d’abord invalidée par la Municipalité est légalisée par la Cour constitutionnelle vaudoise. Un succès retentissant... et malheureusement un camouflet pour nos édiles qui n'auraient dû, dans le doute, invalider l'initiative qu'en cas de violation flagrante du droit supérieur ! Nos édiles ont malheureusement fait le choix d'engager sciemment la commune dans la voie d'une procédure juridique couteuse, protégeant alors davantage les intérêts privés que ceux de la collectivité.
Décembre 2022 : Les succès s'enchaînent. La première initiative du collectif "des arbres pour la commune" est votée à une très large majorité par le Conseil communal. Elle prévoit d’augmenter l’arborisation de 25% d’ici 2040 et de la stabiliser à +40% d’ici 2050.
Mai 2023 : En dépit d’un recours de propriétaires du SAF au Tribunal fédéral, l’initiative pour sauver la Valleyre aboutit avec 24% de soutien du corps électoral montain (seuil d’aboutissement à 15% atteint après moins d'1 mois de collecte). Dans la foulée, notre mouvement et ses alliés ont été contraints de déposer un recours au Tribunal cantonal pour stopper net le lancement des travaux, travaux dont l'accélération est explicitement souhaitée par le Syndicat et le porteur de projet lors d'une AG de secteur SAF en présence de la Municipalité. Les abattages d'arbres sont suspendus par la justice grâce à la nouvelle Loi vaudoise de Protection du Patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), ce qui, de facto, bloque la mise en chantier !
Novembre 2023 : Le recours des propriétaires au TF est rejeté. L’initiative pour sauver la Valleyre sera examinée par le Conseil communal le 13 mai 2024. En cas de refus, elle fera l’objet de la première votation populaire communale du Mont-sur-Lausanne devenue une ville entre-temps. Pro Natura Vaud confirme son soutien à l’initiative. La fondation Franz Weber devrait, selon toute attente, rejoindre le mouvement pour la votation. La Municipalité a bloqué logiquement (et enfin!) l'ensemble des procédures ayant trait au plan de quartier La Valleyre (nous ne dépenserons peut-être plus jamais un franc pour bétonner la Valleyre). Mais il semblerait que cette décision ait fait l'objet d'un recours de la part des propriétaires du SAF ou des promoteurs, qui ont démontré avec le précédent recours au TF une appétence assez faible pour la démocratie locale ! La Municipalité n'ayant pas eu la diligence de nous informer de ce recours, nous n'en savons pas plus...
26 mars 2024. La Municipalité du Mont prend position politiquement et demande au Conseil communal de rejeter l'initiative. Un non évènement ... le Syndicat noyaute historiquement l'Alliance montaine (majoritaire au Conseil communal, présent avec 3 Municipaux dans le précédent Exécutif, son président est lui-même toujours conseiller communal sous les couleurs de l'Alliance montaine). Cette prise de position n'est d'autant pas une surprise tant les coups bas ont été nombreux depuis 2021 (invalidation, communication opaque, attitude complaisante vis-à-vis des fake news du promoteur en dépit de document officiels qui auraient dus être rendus publiques, absence de réponse à nos courriers pendant 3 mois). Le jeu politique était à peine masqué, aujourd'hui les masques sont tombés ! Ce rapport de 40 pages qui évite les principaux sujets (on parle davantage du projet de construction et du SAF que de l'environnement) et ne répond pas aux demande du texte d'initiative n'augure en rien de la décision du Conseil communal qui pourra "sauver la Valleyre" dès le 13 mai prochain.
La suite... nous l'écrirons ensemble ! Les péripéties politiques n'entraveront en rien l'élan qui porte la commune vers la recherche de nouveaux équilibres entre intérêts privés (légitimes de valorisation de parcelles) et intérêt général (peut-être encore plus pressant de préserver nos ressources naturelles dans un contexte de crises environnementales qui s'amoncèlent).