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Vers la fin de l'imbroglio juridique ?

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023

La situation actuelle était assez ubuesque, comme le décrivait très bien Madame la Syndique dans les journaux en décembre dernier : d'un côté une décision du TF qui donne des droits au Syndicat AF pour équiper le site de la Valleyre (routes, canalisations, bassins de retenue) et de l'autre la récente décision de la Cour Constitutionnelle, confirmée par une première ordonnance du TF, d'autoriser la récolte des signatures pour "sauver la Valleyre" et la rendre inconstructible.

Interpellés sur la possibilité de suspendre la mise en chantier du quartier, les services cantonaux nous expliquent que la LAF (Loi sur les Améliorations Foncières) ne fixe pas de délais de réalisation!

Autrement dit, si un SAF Le Mont avait existé au temps des Romains, nous pourrions voir se concrétiser ce chef d'œuvre d'urbanisme, certes un peu daté, mais qui conserve le charme de l'ancien. Un Colisée au "Mont centre" serait assez décoratif, non ? ;)


Plusieurs bordiers - légalement seul.e.s autorisés à faire opposition - ont donc recouru contre cette vision particulière de l'aménagement du territoire, autant laxiste vis-à-vis des intérêts privés, qu'elle est irrespectueuse de ceux de la collectivité (surtout dans un contexte d'initiative populaire communale qui est entrée en phase de récolte de signatures, ce que n'ignorait pas la DGTL). Le recours est donc instruit auprès de la CDAP de Lausanne depuis mars 2023 et devrait en toute logique aboutir à la suspension rapide des autorisations de mise en chantier (le temps de la procédure, permettant ainsi au processus démocratique de se faire dans la sérénité et pas avec des bulldozers). Nous avons déjà obtenu la suspension immédiate des abattages dans le bosquet central et la commune du Mont-sur-Lausanne va devoir mettre à l'enquête notamment pour le bosquet central tous les arbres dont le promoteur demande l'abattage.


Ce sera l'occasion de vérifier si c'est bien 5 arbres qui doivent être abattus à l'intérieur du périmètre, comme annoncés par ce promoteur, ou un peu plus. Comme dirait l'autre, "sur un malentendu ça peut marcher"... Ce promoteur avait de toute façon délibérément omis de parler des centaines d'arbres forestiers à abattre pour sécuriser la zone dans son second tout-ménage tout aussi mensonger que le premier (information confirmée oralement par les forestiers) ! Bah oui les centaines d'arbres tout autour c'est pas chez lui ;) alors il s'en lave les mains. Quel cynisme !


Dans le même registre, et grâce à cette procédure introduite il y a 2 mois, nous avons pu apprendre que les services forestiers ont prolongé en 2020 une autorisation de défrichement pour la périphérie du quartier jusqu'en 2025. Elle était déjà vieille de plus de 14 ans ! L'autre hic c'est que personne, hormis le SAF, n'a été mis au courant... Les dérogations multiples et anachroniques pour ces coupes rases qui vont détruire une forêt entière ont donc été automatiquement reconduites sans même que la population (ne serait-ce que les potentiels opposants au quartier) n'ait été informée. Oups ! 2ème recours pour nous. Grâce à ce recours, il est maintenant presque acquis que le chantier va être bloqué et nous saurons ENFIN avec précision combien d'arbres au pied de la colline et autour du ruisseau, le SAF Le Mont, responsable des travaux, souhaite voir en bas (rappelons que environ 75 ont déjà été abattus autour du ruisseau dans une procédure d'entretien qui tombait à pic).


Il est grand temps de sortir toute la poussière qui est cachée sous le tapis et de l'inspecter scrupuleusement pour assainir des procédures au minimum un peu "olé olé", mais surtout décidément bien complaisantes pour lobby des propriétaires qui brasse des sommes d'argent considérables en expliquant se soucier que du développement de la commune et du bien-être de la collectivité (une collectivité à qui on cache tout évidemment). Il faudra bien nous expliquer au moment de la votation communale pourquoi tout est si opaque, quand on fait toujours "tout bien" ?


En résumé, le lobby local de l'artificialisation et du bétonnage va devoir patienter avant d'anéantir le poumon vert du Mont. Un pied de plus vers un projet alternatif et respectueux du site et des habitants du Mont-sur-Lausanne. On travaille et on progresse ... Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien !

203 vues1 commentaire

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1 Comment


Stéphane Simon
Stéphane Simon
May 30, 2023

Actualisation : la CDAP vient de rejeter notre demande de mesures provisionnelles, argumentant sur le fait qu'il y aura prochainement mise à l'enquête pour l'abattage des arbres de la zone centrale. Le recours sera jugé prochainement sur le fond. A suivre donc.

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